Le compte Afer en détail

Le site de vos correspondants AFER est désormais déplacé à l’adresse suivante : http://www.sarl-segaud-romolao.fr/

  Le contrat collectif d’assurance vie en vue de la retraite

Le contrat collectif d’assurance sur la vie en vue de la retraite est régi par le Code des assurances et adossé à des unités de compte existantes et à venir. Il permet à chaque membre de l’Association AFER de se constituer un complément de retraite personnel.

Il fonctionne dans le cadre institutionnel d’un système de gestion paritaire réunissant les sociétés d’Assurances et les adhérents, statutairement représentés par l’AFER.

 Fonctionnement de l’adhésion

L’adhésion prend effet à la réception du bulletin d’adhésion et du premier versement au siège du GIE AFER. Vous disposez d’un délai de renonciation de trois mois si vous optez à la souscription pour le Fonds Garanti, ou d’un mois si vous choisissez un autre support.

Tous les versements doivent impérativement être effectués, par chèque ou par virement, à l’ordre du GIE AFER, mais vous les déterminez librement (dans le respect des minima en vigueur.)  Le GIE AFER encaisse ces sommes au nom, pour le compte et sous la responsabilité des Sociétés co-assurantes auxquelles il les transmet.

L’adhésion  prend fin à votre seule initiative par retrait total (sous forme de capital ou de rente) ou à votre décès. Elle n’a pas de durée minimale, ni maximale.

Les Sociétés co-assurantes ne peuvent demander la résiliation du contrat collectif car seule l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AFER en a la compétence. (en respectant un préavis de six mois). Dans ce cas, l’épargne constituée par l’ensemble des adhérents continuera à être gérée par les sociétés co-assurantes ou transférée à un autre organisme d’assurances.

  Des versements en toute liberté

Le souscripteur d’un compte Afer  jouit d’une entière liberté quant aux montants, dates et régularité de ses versements.

A condition de respecter un minimum de 800 €, vous conservez la possibilité de programmer vos versements (par chèque ou par virement à l’ordre du GIE AFER ) sans être engagé de manière irrévocable.

Il vous suffit d’appeler le serveur vocal pour faire des versements ponctuels car vous conservez l’entière liberté d’effectuer des versements complémentaires à tout moment. Vous pouvez aussi profiter d’une procédure très souple, qui permet de prévoir des prélèvements automatiques (d’un montant minimum de 150 € ) sans frais supplémentaires ni périodicité obligatoire. Vous restez en effet libre de choisir les mois et les montants de ces prélèvements et de les modifier quand vous le souhaitez par courrier ordinaire avant le 15 du mois.

•  Constitution de l’épargne

Sauf option contraire de votre part, vos versements sont d’abord affectés dans le Fonds Garanti (pendant un mois) puis investis en parts d’OPCVM représentatives d’unités de compte, selon une répartition fixe indiquée sur votre bulletin d’adhésion.

Tous vos versements  affectés au Fond Garanti portent intérêt dès le premier jour de la quinzaine suivant leur réception au siège du GIE AFER. La valeur de rachat (c’est-à-dire  l’épargne constituée) sera égale aux sommes que vous aurez versées, desquelles seront déduits les frais de fonctionnement et auxquelles seront ajoutés les bénéfices répartis définitivement au titre du dernier exercice clos (effet de cliquet). Votre épargne produira des intérêts jusqu’au premier jour de la quinzaine au cours de laquelle votre capital vous sera reversé.

Quoiqu’il arrive, vous bénéficiez d’un taux minimum garanti qui correspond à 65% de la moyenne des taux de rémunération du Fonds Garanti sur les deux exercices précédents. (Ce taux ne peut toutefois pas excéder 60 % du taux moyen des emprunts d’État de la zone euro.)
Une fois passé le délai de renonciation d’un mois, les sommes que vous aurez versées dans le Fonds Garanti (déduction faite des frais de versement) seront affectées aux unités de compte conformément aux options que vous aurez manifestées dans votre bulletin d’adhésion. Elles seront investies, selon votre souhait, en parts de SFER et/ou d’EUROSFER et/ou de PLANISFER et/ou de DYNAFER. La valeur de rachat variera dès lors à la hausse ou à la baisse, seul le nombre d’unités de compte acquises étant garanti.

La valeur liquidative des parts est celle du dernier jour de bourse ouvré (avant 11 heures) de la quinzaine au cours de laquelle le GIE AFER  aura reçu le courrier  portant demande de versement, de rachat, d’arbitrage, ou informant du décès du souscripteur…

Vous êtes informé de la valeur de rachat, au moment de votre adhésion puis chaque année.

•  Gestion financière du contrat

Les Sociétés co-assurantes gèrent pour votre compte votre épargne affectée au Fonds Garanti, de même que votre investissement en unités de compte. Mais chaque support est géré séparément et d’une manière spécifique.

La totalité des bénéfices dégagés dans le Fond Garanti est répartie entre les adhérents, en fonction du montant et de la durée d’affectation de leur épargne.

Les unités de compte sont augmentées de l’intégralité des produits financiers et des plus-values réalisées après paiement des frais de gestion des adhésions et de la garantie plancher EUROSFER.

•  Arbitrage d’épargne

Vous pouvez opérer librement des arbitrages d’épargne entre les cinq volets AFER, à condition de respecter les minima en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande par écrit au siège du GIE AFER. Toutefois, dans l’intérêt général des parties et en accord avec les sociétés co-assurantes, l’AFER peut à tout moment et sans préavis réglementer ou suspendre temporairement les possibilités d’arbitrage.

•  Rente viagère

Vous avez la faculté de demander la transformation totale ou partielle de votre épargne en rente viagère payable jusqu’à votre décès ou réversible au profit de quelqu’un que vous aurez désigné. (Vous perdriez dans ce cas tout droit sur le capital).

Néanmoins, si le montant de la rente (calculé d’après les taux et les tables de mortalité en vigueur lors de sa mise en service) est inférieur au minimum fixé selon les dispositions du code des assurances,  celle-ci vous sera versée en une seule fois sous forme de capital.

•  Rachats partiels et demandes d’avance

Vous restez libre d’effectuer des rachats partiels et des demandes d’avance.

Toutefois, une avance ne peut être consentie que sur l’épargne constituée dans le Fonds Garanti, et à condition qu’une épargne minimale reste dans le Fonds Garanti. Elle vous sera accordée moyennant un taux d’intérêt égal au taux brut de rémunération de l’année précédente du Fond Garanti augmenté au maximum d’un point.

  Décès

En cas de décès, votre capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). S’il est habituel de trouver dans les contrats une clause du type “mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers”, vous restez libre de choisir la formule qui vous convient.

S’il le désire, votre bénéficiaire  pourra investir le capital décès dans une assurance vie AFER sans frais de versement.

  Garantie plancher EUROSFER

EUROSFER prévoit une garantie plancher en cas de décès avant 75 ans. Dans cette hypothèse, et si la valeur de rachat du volet  est inférieure aux primes versées par vous, vos bénéficiaires sont assurés de percevoir un capital égal au montant de ces primes. (cette garantie cessera à partir de votre 75e anniversaire)