Rente viagère

  Comment les rentes viagères sont-elles imposées ?

Les rentes viagères perçues dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie peuvent être soumises à l’impôt ou exonérées, selon qu’elle sont considérées comme acquises à titre gratuit ou onéreux.

– Les rentes viagères constituées dans le cadre d’un P. E. P. sont exonérées de l’impôt sur le revenu.

– Les rentes viagères acquises à titre gratuit : Sont considérées comme acquises à titre gratuit, (donc assimilables à des revenus) celles qui résultent d’une épargne constituées dans le cadre de contrats collectifs d’entreprise régis par les articles 83 et 39 du Code général des impôts (CGI). Elles bénéficient d’abattements de 10 % et 20 %.

Les prélèvements sociaux sont quant à eux effectués à la source, c’est-à-dire avant versement des arrérages au bénéficiaire de la rente.

– Les rentes viagères acquises à titre onéreux : Les rentes issues des adhésions des particuliers ou dans le cadre d’un contrat collectif d’entreprises régi par l’article 82 du CGI sont considérées comme rentes viagères acquises à titre onéreux. Elles sont à ce titre imposables, selon des modalités particulières :

L’impôt prélevé sur la rente viagère versée au souscripteur est ici variable selon l’âge de celui-ci. L’impôt est ainsi calculé sur 70% de la rente si le bénéficiaire a 50 ans ou moins au moment de la mise en service, mais seulement sur 30% de celle-ci s’il a plus de 69 ans.

Part imposable des sommes versées selon l’âge lors de la mise en service de la rente :

< 50 ans = 70%

de 50 à 59 ans = 50%

de 60 à 69 ans = 40%

> 69 ans = 30%

En outre, les rentes viagères à titre onéreux sont, le cas échéant, soumises à l’ISF. Elles doivent être déclarées pour leur valeur de capitalisation. Elles sont également soumises à la C.S.G. et à la C.R.D.S, calculées en fonction du revenu déclaré chaque année par le rentier.