Prélèvements sociaux

•  Depuis le 1er Juillet 2012 le taux global de ces prélèvements à 15.5%, il comprend:

  1. la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,2 %
  2. la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %
  3. le prélèvement social au taux de 5,4%
  4. la contribution additionnelle au prélèvement social au taux de 0,3 %
  5. la contribution additionnelle au prélèvement social  finançant le Revenu de Solidarité Active au taux de 1,1 %

 

S’il est vrai que les non-résidents fiscaux ne sont pas redevables des contributions sociales, les revenus de l’épargne assurance vie AFER des personnes vivant en France y sont soumis. Ils le sont selon des modalités particulières, avec de nombreuses exceptions.

•  Des possibilités d’exonération :

L’ensemble des revenus des produits de placement et du patrimoine sont en effet soumis à des prélèvements sociaux, à l’exception de ceux que perçoivent les non-résidents fiscaux d’une part et de ceux de l’épargne dite populaire.

Sont ainsi exonérés les revenus des livrets A, Bleu ou Jeune,  mais aussi des CODEVI, LEP, Livret d’Épargne Entreprise, ou encore des lots et primes de remboursement des bons et obligations émis sur autorisation du Ministère de l’Économie et des Finances.

  Des charges qui ne sont prélevées qu’au moment du rachat (sauf pour le fond garanti),

Il n’y a de prélèvements sociaux qu’au moment du rachat, qu’il soit partiel ou complet, ainsi que lors du décès du souscripteur.

  Des charges en partie déductibles de vos impôts.

Si le prélèvement social et la CRDS ne sont pas déductibles, le montant de la CSG payée dans le cadre d’un rachat total ou partiel peut pour partie être déduit de vos revenus imposables. Ce n’est certes, pas le cas en cas d’option pour le prélèvement libératoire (ou bien sûr en cas exonération)  mais une partie de la CSG payée peut en effet être déduite de l’assiette des intérêts imposables.