Impots en cas de retrait

L’assurance vie AFER vous permet de tirer le meilleur profit de la législation fiscale en vigueur, qui encourage l’épargne à moyen et long terme. Ce n’est qu’à l’occasion des rachats définitifs (complets ou partiels) que les revenus et les plus-values sont éventuellement imposés, à des conditions très avantageuses. Ils sont exonérés d’impôt durant toute la phase de capitalisation

  Deux modalités d’imposition au choix

En cas de rachat total ou partiel, vous êtes libre de choisir le mode d’imposition le plus avantageux pour vous :

– soit vous choisissez d’intégrer vos intérêts dans votre revenu imposable. (L’AFER vous adressera dans ce cas un document récapitulatif mentionnant les sommes à reporter sur votre déclaration de revenus)

– soit vous optez pour un prélèvement libératoire, variable selon l’ancienneté de votre adhésion (35% pour un rachat dans les 4 premières années de l’adhésion, 15% entre 4 et 8 années, 7,5% après 8 ans).

  Un impact fiscal modéré

Les revenus et plus-values du contrat sont automatiquement exonérés d’impôts dans un certain nombre de cas énumérés par la loi ou sous condition de durée.

Ainsi l’exonération est-elle systématique, quelle que soit la durée du contrat, en cas de décès du souscripteur où lorsque le dénouement intervient dans l’année suivant certains accidents de la vie (licenciement ou retraite anticipée de l’adhérent, invalidité de l’adhérent ou de son conjoint). De même, les revenus et plus-values des contrats souscrits avant le 31 décembre 1982 ne sont pas soumis à l’impôt.

En outre, les contrats dits« DSK » ou souscrits dans le cadre du P.E.P sont exonérés de la taxation de 7,5% si le retrait retrait total ou partiel intervient à l’issue d’une période de 8 ans. Et, quoiqu’il en soit, dans l’hypothèse d’un rachat partiel, seule la fraction d’intérêts correspondant au capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l’impact de la taxation.

A ces dispositions favorables s’ajoute le bénéfice d’une franchise annuelle en cas de rachat après 8 ans (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié). La taxe de 7,5% ne s’applique que sur la part des intérêts excédant cette franchise. (NB : la franchise s’applique à l’ensemble des intérêts perçus pour une année, et non pour chaque contrat.)

  L’AFER vous accompagne dans vos obligations déclaratives

Le GIE AFER déclare chaque année à l’administration fiscale les rachats réalisés, leurs montants ainsi que l’identité précise de leurs bénéficiaires. L’AFER vous adressera un document récapitulatif mentionnant les sommes à reporter sur votre déclaration de revenus. (pour les Français de l’étranger, voir la rubrique « Assurance Vie AFER Non Résidents »)